A partir du 1er mars 2012, les demandes d’autorisation de permis de construire ou déclarations préalables déposés en mairie devront raisonner en surfaces de plancher et non plus en terme de SHOB et SHON.
La surface de plancher de la construction correspond au cumul des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert calculé à partir du nu intérieur des façades.
Les principales déductions concernent :
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- Les vides et trémies d’escaliers et ascenseurs,
- Les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre,
- Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules motorisés ou non,
- Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel ou commercial.
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable