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Architectes : Recours obligatoire à partir de 150 m²

Jusqu'à présent, les personnes physiques et morales maître d'ouvrage, professionnels de la construction qui faisaient construire ou agrandir un bâtiment dont la surface de plancher était égale ou supérieure à 170 m² devaient recourir à un architecte. Ce seuil sera abaissé à 150 m² pour les demandes de permis de construire déposées à compter du [...]

2017-01-20T09:58:00+01:00

Le certificat d’urbanisme

C'est un acte administratif valable 18 mois à compter de sa délivrance qui renseigne les règles d'urbanisme pour un terrain. Il n'est pas obligatoire mais il est fortement recommandé d'en faire la demande à la mairie où se situe le terrain avant toute acquisition d'un bien foncier avec le formulaire intitulé "Demande de permis et [...]

2012-07-13T23:25:45+02:00

RT2012: Les objectifs à tenir

Au 1er janvier 2013, la réglementation sera appliquée aux bâtiments résidentiels. L'exigence principale est de ne pas dépasser une consommation de 50 kWhep par m² et par an en multipliant cette valeur de 50 par un coefficient de rigueur climatique. Selon les régions, le facteur de rigueur climatique varie de 0,8 pour les régions de [...]

2012-06-30T10:07:37+02:00

Recours à l’architecte

  Pour les surfaces supérieures à 170 m², le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction à usage autre qu'agricole (une maison par exemple). Surface dont la référence a longtemps été basée sur la surface hors oeuvre nette (Shon) mais qui depuis un décret du 7 mai 2012 prend en compte l'emprise au [...]

2012-06-15T22:51:33+02:00

Nouveau calcul des surfaces

A partir du 1er mars 2012, les demandes d'autorisation de permis de construire ou déclarations préalables déposés en mairie devront raisonner en surfaces de plancher et non plus en terme de SHOB et SHON. La surface de plancher de la construction correspond au cumul des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert calculé [...]

2012-06-07T16:17:00+02:00

Informations utiles

Bientôt vous trouverez des informations utiles pour vos projets de constructions et vos autorisations de travaux.

2012-05-14T17:25:14+02:00